ETUDE DE LA RELATION SOLIDITE BANCAIRE ET RÉFORME REGLEMENTAIRE DU CAPITAL DES BANQUES DE L’UMOA : L’ENJEU DU PORTEFEUILLE DE CREANCES

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Copyright

ET RÉFORME REGLEMENTAIRE DU CAPITAL

DES BANQUES DE L’UMOA : L’ENJEU DU

PORTEFEUILLE DE CREANCES

H. Tamboura

To cite this version:

H. Tamboura. ETUDE DE LA RELATION SOLIDITE BANCAIRE ET RÉFORME REGLEMEN-TAIRE DU CAPITAL DES BANQUES DE L’UMOA : L’ENJEU DU PORTEFEUILLE DE CRE-ANCES. Économie et finance quantitative [q-fin]. Université Thomas Sankara Ouagadougou (Burkina-Faso), 2020. Français. �tel-03229255�

(2)

Unité-Progrès-Justice

ECOLE DOCTORALE EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

N° d’ordre

Thèse de Doctorat

Hassan TAMBOURA

=-=-=-=-=-=

Thèse présentée, en vue de l’obtention du

Grade de

Docteur de l’Université Thomas SANKARA

Domaine

:

Sciences de Gestion

Mention

:

Très honorable

Spécialité

:

Finance

ETUDE DE LA RELATION SOLIDITE BANCAIRE ET RÉFORME

REGLEMENTAIRE DU CAPITAL DES BANQUES DE L’UMOA :

L’ENJEU DU PORTEFEUILLE DE CREANCES.

Soutenu le samedi 07 novembre 2020, devant le jury composé de :

Président du jury : M. Emmanuel HOUNKOU, Professeur Titulaire des Sciences de Gestion, Université Abomey-Calavi (Bénin)

Rapporteur 1 : M. Kounetsron MESSAH, Maître de Conférences des Sciences de Gestion, Université de Lomé (Togo)

Rapporteur 2 : M. Seydou SANE, Maître de Conférences des Sciences de Gestion, Université Gaston-Berger Saint Louis (Sénégal)

Rapporteur 3 : M. Mamadou TOE, Maître de Conférences des Sciences de Gestion, Université Thomas SANKARA (Burkina)

Examinateur : M. Mady KOANDA, Maître de Conférences des Sciences de Gestion, Université Thomas SANKARA (Burkina)

Directeur de Recherche : M. Serge Auguste Balibié BAYALA Professeur Titulaire des Sciences de Gestion, Université Thomas SANKARA (Burkina) Co-Directeur de Recherche : M. Nadédjo BIGOU-LARE, Maître de Conférences des

(3)
(4)

L’Université Thomas SANKARA n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions sont propres

(5)

Avant d’être un apport scientifique, la thèse de doctorat est une épreuve morale pour tout nouveau chercheur. Le chemin vers les approches théoriques est souvent difficile et solitaire. C’est pourquoi, j’aimerai profiter de l’occasion pour remercier à travers les lignes qui suivent les personnes qui m’ont aidé à avancer dans mon projet de recherche au cours de ces dernières années.

Je souhaite tout d’abord adresser mes remerciements les plus sincères à mon Directeur de recherche, le Professeur

Serge Auguste Balibié BAYALA. Je suis profondément reconnaissant pour la confiance qu’il m’a accordée durant ces

années de thèse et bien avant, au cours de mon second cycle universitaire. Ses idées stimulantes et originales, ses judicieux conseils et ses critiques constructives m’ont considérablement aidé dans l’élaboration de ce travail de recherche. A son égard, j’ai une dette morale pour m’avoir accompagné pendant toutes ces années marquées par «

des

hauts et des bas

» propres à la vie professionnelle d’un chercheur débutant. L’aboutissement de cette thèse est dû à son soutien et à la constance de ses encouragements.

Je remercie le Professeur Nadédjo BIGOU-LARE pour avoir assuré la Co-Direction de ma thèse et de m’avoir accompagné tout au long du parcours, entamé au cours de l’année universitaire 2004-2005, lorsque nous nous retrouvions à l’école doctorale de l’UAC durant mon cursus de DEA en Sciences de gestion. Sa rigueur, sa disponibilité, ses conseils et ses encouragements ont été indispensables à l’achèvement de cette thèse.

Je remercie les Professeurs Kounetsron MESSAH (Université de Lomé), Seydou SANE (Université Gaston Berger

du Sénégal), Mamadou TOE (Université Thomas SANKARA) pour avoir accepté de donner de leur temps et de leur

attention pour rapporter cette thèse, le Professeur Mady KOANDA, pour avoir accepté d’en être l’examinateur et le Professeur Emmanuel HOUNKOU pour m’avoir fait l’honneur de présider le jury. Leurs remarques seront d’une aide précieuse.

Pour leurs commentaires, remarques et orientations sur mes travaux préliminaires, je tiens à remercier les

Professeurs Emmanuel HOUNKOU, Mady KOANDA, Florent SONGNABA, Mamadou TOE, Anderson KONAN, Seydou SANE, Kounetsron MESSAH. Au Professeur Minlpe Martin GANGUE, qui malgré son emploi de temps chargé a pu nous

relire, nous adressons nos remerciements ainsi qu’à tous nos lecteurs anonymes (ils se reconnaitront).

Mes remerciements vont également à Dr. Vigninou GAMMADIGBE, Toussaint BADOLO, Modeste KABORE, Yempabo

NABA, Abdoul OUEDRAOGO, Serge Damit AMANY, Amara KOUYATE, Kassim DOGAWA, Larbic KOLANI, Marius WONEGOU, Kossivi MESSEMI, Yémpabe TAMBATE, Prénam AVEYA, pour avoir relu et/ou faire orienter certaines

parties des travaux.

Une pensée émue pour tous mes compagnons de route, doctorants et ex-doctorants du LaReGeo, les promotionnaires du COFEB 35, les promotionnaires (DEA/UAC 2004-2005, EGEO 1996-1999, DEUG 1994-1996, Médina Coura

1980-1986) avec lesquels j’ai partagé une salle de classe, un article, un livre, une pause-café, un repas ou juste un échange

pendant toutes ces années passées sur les bancs. Je suis particulièrement reconnaissant envers mon Aîné Yacouba

TRAORE, mon compagnon de fortune du cursus de DEA, au Pr. Sado TRAORE et au Dr. Florent HIEN, pour leur

recommandation, lorsque j’entreprenais l’aventure doctorale, au Dr. Robert BATIONO pour nous avoir suscité la destination de l’UAC au Bénin.

Je suis éternellement reconnaissant à mon oncle Ahmed Gobi DIALLO, qui a une part importante dans mon parcours. Il saura reconnaitre l’influence de nos échanges sur ma vie et mes convictions. Une pensée spéciale à ma tante Mariama

DIALLO épouse DIALLO.

J’accorde une mention spéciale à mon oncle Djibrilou TAMBOURA, pour ses relectures, son soutien indéfectible et pour les multiples encouragements répétés qui m’ont rassuré du choix porté sur la recherche. Egalement à mes tontons

(6)

sa sincérité dans les relations et la fraternité de conscience qui nous lie.

Une mention spéciale au Dr. Nimonka BAYALE, mon frangin, mon ami pour tout le soutien apporté durant ce parcours exaltant. Je lui suis particulièrement reconnaissant `pour m’avoir accompagné et guidé mes premiers pas à l’économétrie des données de panels. J’associe aussi le Dr. Augustin KONE à ces remerciements, en gardant l’espoir que nous grandirons et bâtirons ensemble, sans oublier José Francesco SOULY pour avoir été à mes côtés lors de la gestation de ce projet et d’y avoir contribué à travers ses multiples soutiens, notamment sur le recueil de données. Mes remerciements vont également à l’endroit de Monsieur Bienvenu COMLAN pour ses orientations lors des derniers réglages, en vue de la finalisation, aux lecteurs anonymes pour leurs commentaires et critiques sur des versions antérieures de cette thèse ainsi que pour leur assistance. Il reste bien entendu que je suis le seul responsable des opinions exprimées ainsi que des erreurs et lacunes éventuelles……

Que me pardonnent donc celles ou ceux que j’ai oublié

de citer nommément ici.

Je tiens à remercier ma famille et ma belle-famille pour le soutien qu’ils m’ont apporté.

Mes remerciements particuliers et fraternels à Mahamady S. ZOROME, Adama BELEM, Boureima SANON, Socrate

BASSONON, Mahamadou OUEDRAOGO, Issa GUIRA, Brahima TRAORE, Jean Koudbi BEREHOUNDOUGOU, Ben Mohamed HAIDARA, Abdoulaye TALL, Enoc SANGARE, Constantin DABIRE, Simon Pierre GOUEM, Boukary DELMA, Salifou TRAORE, Lassina TRAORE, Guy KYERE, Amidou KOUSSOUBE, Moctar GANDEMA, Mamadou KONATE, qui se

sont toujours intéressés à mes études, mes recherches, mes projets.

Ma pensée finale s’adresse à mes parents pour leur amour infini, leur soutien inconditionnel, leur patience durant ces longues années d’études et surtout leurs sacrifices sans limites.

(7)

A la mémoire de mon père, tu resteras à jamais dans ma

vie et toujours mon modèle. Que de chemins parcourus

grâce à tes bénédictions et sous la protection

divine…Gloire à Dieu ! Repose en paix.

A mon

onc

le

A

hmed

G

obi

DIALLO,

pour

avoir contribué à faire de moi ce que je

suis.

A ma maman, mon épouse, mes enfants

et ma tante pour tous les sacrifices

consentis.

Aux miens débout et vivants ! vous vous

reconnaitrez, j’en suis sûr.

A Boureima SANON

qui repose dans la gloire de Dieu.

Malheureusement nous n’avons pas eu le temps de

parcourir ensemble ce travail qui est aussi le tien et de

nous replonger dans notre parcours scolaire. Lors de la

défense de cette thèse, tu étais hors de Ouaga, parti en

mission à Bobo, notre ville natale. Je te promettais revenir

sur le film des évènements remplis d’émotions et de joie

mais hélas, c’était oublier que nous n’avions pas le dernier

mot. Plonger dans la finalisation de ma thèse, je me résous

à te faire une dédicace à titre posthume pour te témoigner

toute ma fraternité, revoyant encore notre perspicacité

légendaire. Cher frère, la mort ne t’a pas emporté, elle a

multiplié ta vie en NOUS. Tu fais partie des bienheureux

pour lesquels ce départ physique est un repos éternel. Tu

as vécu utile dans la dignité. Nous essayerons au mieux de

préserver tes acquis.

(8)

AVERTISSEMENT ... i REMERCIEMENTS ... ii DEDICACES ... iv SOMMAIRE ... v INTRODUCTION GENERALE ... 1 PREMIERE PARTIE : ...12

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE ...12

CHAPITRE 1. FONDEMENTS DE LA SOLIDITE BANCAIRE : LES CONTROVERSES THEORIQUES ET EMPIRIQUES ...14

Section 1 : Revue et analyse critique de la litterature ...14

Section 2 : Justification théorique de la solidité et mutations enregistrées dans le secteur bancaire ...38

CHAPITRE 2. METHODOLOGIE ET CADRE D’ANALYSE ...66

Section 1 : Choix des variables de l’étude empirique ...67

Section 2. Méthodes d’analyse économétrique sur données de panel et statistiques descriptives ...96

DEUXIEME PARTIE : ... 110

MODELISATION EMPIRIQUE ET ANALYSE DE LA SOLIDITE BANCAIRE ... 110

CHAPITRE 3. ANALYSE EXPLORATOIRE DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME BANCAIRE DE L’UMOA ... 112

Section 1 : Contexte de la solidité des banques : réalités et défis ... 113

Section 2 : Analyse de la capacité de résilience des banques de l’UEMOA... 131

CHAPITRE 4. RESULTATS ET DISCUSSIONS DU MODELE D’ANALYSE ... 158

Section 1 : Essai de modélisation ... 158

Section 2 : Discussions des résultats et contributions pratiques de la recherche ... 169

CONCLUSION GENERALE ... 203

BIBLIOGRAPHIE ... 206

TABLE DES MATIERES ... 217

ABSTRACT ... i

(9)

SIGLES

ET

ABREVIATIONS

ANC : Autorité Nationale de Crédit

BAD Banque Africaine de Développement

BdF : Banque de France

BCE : Banque Centrale Européenne

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BDF : Banque de France

BIC : Bureau d’Information sur le Crédit

BRI : Banque de Règlements Internationaux

BABE : Banque Atlantique Bénin

BACI : Banque Atlantique Côte d’Ivoire

BAO : Banco da Africa Ocidental

BCB : Banque Commerciale du Burkina

BCIM : Banque Commerciale pour l’Industrie du Mali

BCS : Banque Commerciale du Sahel

BCN : Banque Commerciale du Niger

BDM : Banque de Développement du Mali

BIAO : Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale

BF : Burkina-Faso

BIA : Banque internationale pour l’Afrique

BIBE : Banque Internationale du Bénin

BICIAB : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina

BICICI : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire

BICIS : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal

BIM : Banque Internationale du Mali

BIMAO : Banque des institutions Mutuellistes d’Afrique de l’Ouest

BINCI : Banque Islamique Niger

BIS : Banque Islamique du Sénégal

BHB : Banque de l’Habitat Bénin

BHCI : Banque de l’Habitat Côte d’Ivoire

BHS : Banque de l’Habitat du Sénégal

BN : Bénin

BNDA : Banque Nationale pour le Développement Agricole

BNI : Banque Nationale d’Investissement

BOA : Banque Of Africa

BSIC : Banque Saharienne pour l’Industrie et le Commerce

BTCI : Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie

CBU : Commission Bancaire de l’UMOA

CBSB Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire

CEMAC : Communauté des Etats de l’Afrique Centrale

CIB : Cofipa Investment Bank

CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal

CBAO : Compagnie bancaire de l’Afrique Occidentale

CDS : Crédit du Sénégal

CMU : Conseil des Ministres de l’UMOA

CSF : Comité de Stabilité Financière

ECOBANK : Ecowas-Bank

FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine

FPB : Fonds Propres de Base

FPC : Fonds Propres Complémentaires

FPE : Fonds Propres Effectifs

FPR : Fonds Propres Réglementaires

FMI : Fonds Monétaire International

GMM : Generalized Method of Moments

G10 : Les 10 pays les plus industrialisés

ISF : Indicateur de Stabilité Financière

MFCFA : Million de Franc de la Communauté Financière Africaine

Mds FCFA : Milliard de Franc de la Communauté Financière Africaine

ML : Mali

(10)

OHADA

PIB : Produit Intérieur Brut

PNB : Produit Net Bancaire

SGBF : Société Générale Burkina-Faso

SGBN : Société Générale Bénin

SGBS : Société Générale des Banques Sénégal

SGBCI : Société Générale Côte d’Ivoire

SIAB : Société Inter-Africaine des Banques

SIB : Société Ivoirienne de Banque

SONIBANK : Société Nigérienne des Bank

S/P : Sous Période

SPV Special Purpose Vehicle

T1 Tier 1

T2 Tier 2

T3 Tier 3

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UBA : United Bank for Africa

USA : United State of America

USD : United State Dollars

UTB : Union Togolaise des Banques

ROA : Return Of Asset

(11)

LISTE

DES

TABLEAUX

Numéro

Désignation

Page

Tableau 1 : Présentation des trois (03) piliers de Bâle 2 41

Tableau 2 : Aperçu des points saillants des différentes modifications des accords de Bâle 43

Tableau 3 : Présentation de la source de données 68

Tableau 4 : Présentation synoptique des textes règlementaires se rapportant à la méthode utilisée

69 Tableau 5 : Caractérisation des banques de l’échantillon par pays 72 Tableau 6 : Répartition du nombre de banques par groupes bancaires 74 Tableau 7 : Synthèse des variables utilisées dans la littérature pour des études affiliées 76

Tableau 8 : Synthèse des variables d’intérêt et de contrôle 89

Tableau 9 : Synthèse des variables explicatives de la modélisation 90 Tableau 10 : Synthèse des variables du modèle d’analyse et brève définition 103 Tableau 11 : Synthèse des statistiques des variables de la modélisation 105

Tableau 12 : Scores moyen par pays 106

Tableau 13 : Evolution des variables de rentabilité 107

Tableau 14 : Répartition géographique des banques 113

Tableau 15 : Répartition des banques par affiliation 114

Tableau 16 : Répartition du total bilanciel par pays 115

Tableau 17 : Quelques indicateurs du système bancaire 118

Tableau 18 : Ratios caractéristiques appréciant la rentabilité sur la S/P1 126 Tableau 19 : Ratios caractéristiques appréciant la rentabilité sur la S/P2 126

Tableau 20 : Evolution des emplois dans le portefeuille global 129

Tableau 21 : Score moyen par banque et probabilités associées 136

Tableau 22 : Critères de classification de Altman 146

Tableau 23 : Classification des banques selon les critères de Altman 147

Tableau 24 : Statistique descriptive des scores des banques 148

Tableau 25 : Récapitulatif des crises bancaires par période 150

Tableau 26 : Evolution du ratio de couverture des risques et des plafonds 153 Tableau 27 : Simulation du capital optimum en couverture des en-cours de crédit de

l’exercice 2016

155

Tableau 28 : Matrice de corrélation des variables modélisées 160

Tableau 29 : Résultat des tests de racine unitaire 163

Tableau 30 : Test de spécification de Hausman 164

Tableau 31 : Résultat du test d’égalité des Scores 166

Tableau 32 : Résultat du test d’égalité de deux variables explicatives 166 Tableau 33 : Résultat des tests d’égalité de moyennes sur les 02 S/P 168

Tableau 34 : Synthèse des estimations multiples 174

Tableau 35 : Résultat de l’estimation intégrant l’ensemble des variables explicatives 175

Tableau 36 : Résultat du modèle dynamique 177

Tableau 37 : Synthèse des résultats de la validation des hypothèses 179

Tableau 38 : Test d’égalité des moyennes du Score décomposé 185

Tableau 39 : Contribution des banques de l’échantillon à la solidité 191 Tableau 40 : Synthèse des résultats du modèle dynamique des groupes bancaires 194

(12)

Numéros Désignation Pages Figure 1 : Présentation évènementielle des crises et des mesures de mitigation 3

Figure 2 : Les différents acteurs de la stabilité financière 17

Figure 3 : Modèle théorique de la recherche 35

Figure 4 : Modèle empirique de la recherche 92

Figure 5 : Opérationnalisation des variables 95

Figure 6 : Volatilité des scores enregistrés par pays et par période 107

Figure 7 : Evolution du total bilanciel 116

Figure 8 : Indicateurs d’appréciation du seuil du degré de couverture des prêts par les dépôts 128

Figure 9 : Indicateurs d’appréciation de la qualité des actifs 129

Figure 10 : Dispersion du score moyen des banques par période et probabilités associées 133

Figure 11 : Score moyen et probabilités associées par pays 134

Figure 12 : Evolution Score moyen du Bénin et probabilités associées par période 138 Figure 13 : Evolution Score moyen du Burkina et probabilités associées par période 139 Figure 14 : Evolution Score moyen de la Côte d’Ivoire et probabilités associées par période 140 Figure 15 : Evolution Score moyen du Mali et probabilités associées par période Evolution 141 Figure 16 : Evolution Score moyen du Niger et probabilités associées par période 142 Figure 17 : Evolution Score moyen du Sénégal et probabilités associées par période 143 Figure 18 : Evolution Score moyen du Togo et probabilités associées par période 144 Figure 19 : Score moyen de la Guinée Bissau et probabilités associées par période 145 Figure 20 : Diagramme explicatif des liens fonctionnels entre les questions, les hypothèses et

les résultats 180

Figure 21 : Evolution sur les 02 S/P des variables de gouvernance et de rendement des banques

défaillantes 183

Figure 22 : Evolution sur les 02 S/P des variables de gouvernance et de rendement des banques

(13)

INTRODUCTION GENERALE

1. C

ONTEXTE DE LA RECHERCHE

Les travaux empiriques sur le secteur bancaire ont pris naissance en Occident, notamment aux USA dès les premières crises économiques et le krach1 boursier de New York (Blum, 1999 ;

Kaminsky et Reinhart,1999 ; Moyer, 1990). De ces travaux, il ressort la spécificité du secteur fondé sur l’intermédiation financière et une confiance mutuelle entre les différents acteurs. En effet, l’industrie bancaire est un secteur réglementé, marqué entre autres par l’intermédiation par le crédit. Ces développements révèlent la place prépondérante de la réglementation (Aglieta, 1992) pour en assurer la pérennité. D’un côté, le régulateur définit le cadre légal d’exercice de la profession et le dispositif y relatif. De l’autre, le superviseur se charge de la mise en œuvre de la réglementation en vigueur. Par la suite, des études spécialisées ont été réalisées. Les unes ont traité des conditions requises pour pérenniser l’intermédiation (Diamond et al, 2000) et les autres ont mis en lumière les conséquences de la politique de distribution de crédits fondée sur la consistance des fonds propres (Solhi et Mehdi, 2012 ; Artus, 2005, Blum, 1999 ; Calem et Rob, 1999). C’est dans un tel contexte que la singularité de la banque, décrite ci-haut, conduit les acteurs à s’intéresser non seulement à la sauvegarde des intérêts des épargnants (Camara, 2010 ; Calem et Rob, 1999 ; Shrives et Dahl, 1992), mais aussi au cadre réglementaire (Aglietta, 1992).

Au regard de cette spécificité, Diamond et al., (2000) explorent la mise en place d’un système de monitoring pour rendre compte du bon usage des ressources de la clientèle, distribuées sous forme de crédits aux agents économiques « à besoin de financements ». Ce postulat amène Calem et Rob (1999) à évoquer les fondements de la politique de distribution de crédits. Ces crédits octroyés doivent être adossés sur de bonnes signatures pour espérer un meilleur dénouement au terme de la maturité convenue entre les parties au contrat de prêt. Pourtant, les anticipations de remboursements et de rendements espérés ne sont pas toutes réalisées pour les banques prêteuses. Ce qui les conduit à constater des dépréciations en cas de défauts. Les dépréciations de la valeur des créances ont expliqué les faillites bancaires survenues, particulièrement celles des pays de l’UEMOA au début des années 80 et au milieu des années 90 (Powo, 2000). A cette époque, les banques en activité ont connu une situation critique qui a

(14)

profondément perturbé le fonctionnement des économies. Une trentaine de banques ont été liquidées entre 1987 et 1995. Parmi elles, plus de la moitié était constituée de banques publiques (Powo, 2000). A l’origine de ce dysfonctionnement, des fonds propres érodés occasionnés par des prêts non performants atteignant 60%, voire plus et une disparité de la surveillance de la politique de distribution de crédits. A titre illustratif, les proportions du portefeuille dégradé ressortaient, respectivement à 90% en Côte d’Ivoire, 80% au Bénin et 34% au Burkina. Au Togo, tout le système bancaire était en banqueroute (Caprio et Kligebiel, 2003). Le corollaire de tout cela a été l’absorption de l’intégralité du capital social des banques. Les déposants désireux de faire des opérations débitrices, se retrouvaient face à des banques qui ne disposaient pas de ressources suffisantes à même de satisfaire les retraits de fonds souhaités.

Telle que décrite, nous nous interrogeons sur l’état actuel de la santé financière des banques, après la mise en œuvre continue du dispositif prudentiel de l’année 20002, d’autant plus que la distribution de crédits qui a plus que doublé en une décennie. D’une proportion de 10% du PIB en 2006, elle s’élève à 21%, du PIB de l’Union en 2016. L’encours brut de créances compromises s’est accru de 72%, s’élevant à 2 391 Milliards (Mds) FCFA en 2016 contre 1 389 Mds FCFA en 2010. Cette même tendance est observée sur les provisions constituées qui sont passées de 877 Mds FCFA à 1 517 Mds FCFA entre 2010 et 2016. La dégradation du portefeuille des créances par pays affiche une moyenne de 20, 22%3, largement au-dessus de la norme de 10 %4. Il convient de relever qu’une part importante de ces créances est détenue sur les groupes bancaires qui dominent le marché bancaire de l’UMOA. En effet, la part de marché des quatre (04) premiers groupes bancaires (Ecobank, BOA, Société Générale et Attijariwafa Bank) représente plus de 40%. Ce constat, illustratif de la place qu’occupent les groupes bancaires, nous amène également à nous intéresser à leur solidité.

L’examen des indicateurs de performances des banques de l’UMOA, nous fait constater que malgré la mise en œuvre de la supervision communautaire, sous l’égide de la Commission Bancaire de l’UMOA (CBU), certaines banques ne se conforment toujours pas au dispositif prudentiel en vigueur. Au regard de cette situation, il ne serait pas superflu de se demander si les banques respectant le dispositif prudentiel s’en tirent mieux financièrement.

2 Instruction 2000/01/RB du 1er janvier 2000 3 Sur la période d’analyse de 2005 à 2016.

4Le taux de dégradation du portefeuille bancaire ne devrait pas dépasser le seuil de 10%, pour une meilleure transmission de la politique monétaire des banques centrales (Dermiguc-Kunt, 1998).

(15)

La figure 1 ci-dessous décrit l’apparition des crises et les mesures d’atténuation et/ou prévention prises par le régulateur :

Figure 1 : Présentation évènementielle des crises et des mesures de mitigation

Source : Auteur (2019), sur la base d’une reconstitution de la littérature

Il apparait ainsi que c’est à la lumière de la déficience des institutions bancaires dans leurs fonctions d’intermédiation financière que des réformes ont été engagées sous la houlette du régulateur. Ces réformes ont concerné aussi bien l’assainissement du portefeuille des banques, la création de la Commission Bancaire de l’UMOA (CBU) que l’instauration d’une réglementation prudentielle commune aux huit (08) pays (Powo, 2000).

Dans une optique d’anticipation, suite à la survenance de la crise financière des subprimes, le Conseil des Ministres de l’UMOA5 a décidé de l'augmentation du capital réglementaire des

banques pour le porter à 10 Mds FCFA. En application de cette décision, la BCEAO a, par avis N° 01/2007/RB du 2 novembre 2007 fait un phasage en deux (02) étapes (5 Mds FCFA au 31.12.2010 et 10 Mds FCFA au 31.12.2016). Par la suite, le Comité de Stabilité Financière (CSF) a été créé en 2010 pour préparer les fondamentaux d’une régulation macro-prudentielle. Par ailleurs, dans le cadre de la mitigation de l’asymétrie informationnelle sur le marché de

5 En date du 17 septembre 2007

Différentes crises survenues de par le monde

•Crises bancaires de l'Afrique Occidentale (UEMOA, CEMAC) :début 1980, milieu 1990. Crise asiatique de 1997; crise financière internationale de 2007.

Réactions du régulateur pour y faire face :

•i) Restructuration à travers le reéchelonnement des prêts non performants, assainissement du portefeuille des banques;

•ii) Création de la Commission Bancaire (1990); •iii)Decision d'augmentation du capital

règlémentaire (2007) en deux (02) phases (5 Mds FCFA au 1er.01.2010 et 10 Mds FCFA au 1er .01.2017); iv) Création du Comité de Stabilité Financière (2010); v) Lancement des BIC (2015)

•iv)Transposition des nouvelles règles (PCB revisé, Bâle 2 et Bâle 3) en 2018.

(16)

crédits, les Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) ont été créés en 2015. Toutes ces réformes entreprises ont été couronnées par la transposition aux nouvelles règles (Bâle 2 et Bâle 3) dont la mise en œuvre avec le Plan Comptable Bancaire (PCB) révisé remontent au 1er.01.2018.

Malgré ces différentes mesures, force est de constater que des banques restent peu solides et en retrait de la réglementation. Cela est traduit par un taux de dégradation du portefeuille élevé couplé à une sous-capitalisation (FMI, 2015, Dannon et Lobez, 2014). C’est ce constat qui fonde l’objet de la présente recherche, dont la problématique est ci-dessous formulée.

2. P

ROBLEMATIQUE

Les réflexions théoriques sur l’industrie bancaire attribuent à sa solidité un rôle capital. Elles soulignent le besoin d’une mise à jour permanente de la réglementation et un suivi rapproché pour soutenir la stabilité financière (Gammadigbé, 2018 ; Kadandji, 2016 ; Solhi et Mehdi, 2012 ; Camara, 2010 ; Kaminsky et Reinhart, 1999 ; Goyeau et Tarazi, 1992). Avec la libéralisation des marchés financiers et la prise de conscience de l’importance des répercussions systémiques des opérations bancaires, notamment celles relatives aux mouvements de capitaux, les institutions de Bretton Woods, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ainsi que les différents régulateurs ont accordé à la solidité des banques une place prépondérante. En effet, un système bancaire déficient peut entraîner la fragilité de tout le secteur financier et déboucher sur une instabilité et une contagion des économies. C’est fort de cela qu’une importance est donnée à la réglementation du capital pour en être sûr de la solvabilité des banques.

La question de la solidité bancaire est également mise en évidence par de nombreuses recherches qui font ressortir la multiplicité des problèmes auxquels sont soumis les banques (Gammadigbé, 2018 ; Kadandji, 2016 ; Gbénou et al., 2017 ; Distinguin et al., 2006). Les différentes recherches indiquent que les défaillances constatées sont liées, d’une part à l’inadéquation des fonds propres et, d’autre part à la dégradation du portefeuille de créances (Gammadigbé, 2018 ; Kadandji, 2016).

S’agissant de l’inadéquation des fonds propres, certains auteurs (Hennani, 2016 ; Klimenko, 2015) soulignent que les fonds propres doivent être élevés afin de constituer un « volant de

(17)

sécurité ». D’une part, ces auteurs appréhendent la solidité bancaire comme le reflet du potentiel de résistance aux chocs par l’entremise du noyau dur des fonds propres que sont le capital social et les réserves. D’autres part, la solidité bancaire est analysée sous l’angle d’interactions entre le niveau optimum des fonds propres et le potentiel de drainer les dépôts liquides et sans risque. Pour les tenants (Hellwig et al., 2015), un secteur bancaire mieux capitalisé devrait être plus stable car le même niveau de perte peut être absorbé par les produits issus de l’activité d’intermédiation. Il faut cependant relever que la seule consistance des fonds propres ne saurait expliquer à elle seule la solidité. En effet, Kim et Santomero (1988) ; Diamond et Dybvig (1986) soulignent qu’un niveau de capitalisation élevée n’aboutit pas nécessairement à une baisse de la probabilité de défaillance.

Aussi, la capacité managériale des dirigeants dans la bonne application de la réglementation permet-elle d’anticiper les éventuels risques d’illiquidité du portefeuille. C’est le cas notamment, du seuil autorisé relatif à la transformation d’une partie des dépôts en emplois. Cela découle de la non maîtrise de la préférence des épargnants sur la liquidité qui peuvent parfois prendre la forme d’une ruée vers les guichets. La banque ne pouvant pas d’emblée prévoir avec exactitude la préférence de ses clients dépositaires de ressources pour les retraits, devra s’appuyer sur un système de suivi efficace pour y faire face (Diamond, 1986). D’où la nécessité d’une bonne application de la réglementation prudentielle. Par ailleurs, le niveau de capitalisation peut avoir un impact positif ou négatif sur la politique de distribution de crédits (Artus, 2005 ; Calem et Rob, 1999 ; Stiglitz, 1983). Cela détermine ou non l’agressivité de la banque sur le marché. Son impact est positif dans le contexte d’une exploitation rentable. En cas de déficit d’exploitation, les fonds propres sont érodés du montant de la perte reportée. En ce qui concerne la dégradation du portefeuille, le non remboursement des prêts par les emprunteurs se traduit par une détérioration de la solvabilité du fait de la comptabilisation de dépréciations, conformément aux règles de provisionnement. Plusieurs recherches ayant traité des faillites bancaires, évoquent la qualité des créances comme un indicateur statistiquement significatif des causes de l’insolvabilité des banques (Dermiguc-Kunt, 1998).

(18)

En période de boom économique, les banques arrivent à prendre des risques démesurés en finançant des projets sur la base d’anticipations optimistes. Ces anticipations, lorsqu’elles se réalisent, leur procurent une plus grande marge bénéficiaire et rehaussent leur solvabilité. Dans le cas contraire, la détérioration des créances consenties fait éroder le niveau des fonds propres. Relativement aux pays de l’UEMOA, les proportions du portefeuille dégradé sur la période d’analyse ressortent respectivement comme suit par pays : Togo (24,25%), Bénin (23,9%), Niger (22,76%), Côte d’Ivoire (19,3%), Guinée Bissau (18,35%), Mali (18,33%), Sénégal (18,28%) et Burkina (16,6%).

Au regard des constats relevés ci-avant et des résultats de recherches antérieures, l’appréciation de la situation financière des banques trouve son sens, non seulement pour les épargnants, mais aussi pour les Pouvoirs Publics. L’histoire financière récente montre la pertinence d’investiguer la santé financière des banques, enjeu majeur de la stabilité financière. Les performances relevées ramènent le débat sous l’angle réglementaire, notamment son appropriation par les acteurs. Cela se justifie, d’autant plus que la survenance des crises financières et bancaires est expliquée par des déficits relevés dans la surveillance (Gbénou et al., 2017 ; Camara, 2010 ; Kaminsky et Reinhart,1999). Elles mettent en exergue des insuffisances dans l’application de la réglementation prudentielle, comme par exemple celles encadrant les prises de risques.

Malgré la survenance des crises, expliquées entre autres par les insuffisances relevées ci-haut dans l’application de la réglementation, force est de reconnaitre que certaines banques ne se conforment toujours pas à la réglementation des fonds propres, tout en résistant aux chocs adverses. Il y a comme un paradoxe de la réglementation du capital sur la solidité des banques tel que ressorti dans des études empiriques (Calem et Rob, 1999 ; Hennani, 2016). En effet, l’analyse des indicateurs de performances des banques en activité dans le paysage bancaire de l’UEMOA montre que les ratios de capitalisation, à savoir la réglementation du capital et la couverture des risques, se sont dégradées. Au regard de nos dépouillements, sur la période d’analyse (2005-2016), en moyenne 30% des banques ne respectent pas la réglementation du capital et 21% ne se conforment pas au respect de la couverture des risques. La proportion des banques se conformant à la réglementation du capital évolue de façon erratique. Elle est passée de 75% en 2005 à 53% en 2009. En 2016, cette proportion s’élève à 62%. A la modification du capital réglementaire adoptée en 2007, la rentabilité financière dégagée par les banques affichait seulement 0,39% pour un coefficient d’exploitation de 77,06% et un taux de dégradation brute

(19)

de portefeuille de 18,9%. Par ailleurs, la mauvaise appréciation des risques et l’absence de suivi de la clientèle se sont traduites par une accumulation des créances douteuses. La qualité du portefeuille de créances6 pour les huit (08) pays reste mitigée et demeure très élevée, affichant

parfois 50% de taux de dégradation de portefeuille, voire plus pour certaines banques.

De ce qui précède, il ressort un paradoxe dans la littérature et dans les faits sur l’effet escompté de la réglementation en ce qui concerne la solidité bancaire. Dans le cas spécifique de l’UMOA, les études sur le secteur bancaire n’ont pas examiné les effets simultanés du capital et du portefeuille comme éléments de réformes concourant à la stabilité financière. Cela, d’autant plus que le secteur a connu d’importantes réformes, opérées dans le but de protéger davantage les épargnants. Tel est l’objet de la présente thèse qui s’interroge en ces termes : « Dans quelles

mesures la solidité des banques s’est -elle améliorée, suite à la modification du capital réglementaire » ?

A l’aune de la question formulée, notre recherche se révèle être un essai d’analyse de l’effet des réformes entreprises dans le secteur bancaire de l’UMOA sur la solidité des banques. Elle est menée en se fondant sur le dispositif réglementaire inspiré de Bâle 1. Les travaux menés s’appuient sur l’indice de solidité tel que défini par Boyd et Graham (1988) à travers le Z-score. C’est une méthode de quantification des risques caractérisant l’activité des banques. Il est inversement corrélé à la probabilité d’insolvabilité c’est-à-dire, la probabilité que les actifs bancaires soient inférieurs au passif exigible. Goyeau et Tarazi (1992), en procédant à sa décomposition en deux composantes (Z1+Z2= Z) en ont fait un indicateur de prédilection de

l’appréciation de la santé financière des banques.

Pour cerner les contours de la question de recherche, deux (02) questions spécifiques sont élaborées dont les réponses permettront de converger vers celle de la question principale de la thèse.

(i) quel est l’état de la solidité bancaire de l’UMOA, suite à la modification de la réglementation du capital ?

6 Le portefeuille de créances est perçu ici comme un ensemble de prêts octroyés par une banque à ses clients.

(20)

Il paraît vraisemblable, en effet, que le niveau de fonds propres bancaires soit déterminant à la solidité bancaire (Blum, 1999 ; Calem et Rob, 1999 ; Shrieves et Dahl, 1992). La réponse à cette question donnera une preuve de l’existence d’une relation entre le seuil de capitalisation et la capacité de résilience des banques à faire face aux différents chocs. Ces chocs sont relatifs non seulement à l’environnement concurrentiel mais aussi à la pression réglementaire.

(ii) la variation des créances du portefeuille des banques explique-t-elle l’état de la solidité bancaire ?

Cette question se pose, en ce sens que l’augmentation des fonds propres se traduit par une variation à la hausse de la politique de distribution de crédits. Toutes choses égales par ailleurs, les prises de risques y afférentes devraient porter sur de bonnes signatures pour ne pas altérer la bonne tenue du portefeuille (Aggarwal et Jacques, 2001 ; Shrieves et Dahl, 1992).

L’augmentation des fonds propres se traduit par une politique expansionniste dans la distribution de crédits. La maîtrise des risques adossés à de bonnes signatures permettent de contenir le relèvement du dénominateur du ratio de solvabilité bancaire (couverture des risques ou encore ratio Cooke). Il va sans dire qu’un niveau élevé de fonds propres (au numérateur) couplé à des créances saines (au dénominateur) se traduit par une consolidation de la solidité des banques. Camara (2010) ; Shrieves et Dahl (1992) utilisent la qualité des créances à travers la bonne mise en œuvre de la réglementation pour tester la capacité de résilience des banques dans le contexte des banques européennes.

Au cours des dernières décennies, la littérature a proposé d’autres approches comme celle fondée sur les analyses économétriques, utilisant aussi bien les séries financières que macroéconomiques pour identifier les effets des chocs exogènes sur la bonne santé de l’environnement bancaire (Barrell et al., 2010 ; Ashcraft et al., 2013). Dans les années 90, la survenance des crises bancaires avait retenu l’attention des chercheurs (Kaminsky et Reinhart,1999). Les études récentes concernent la fonction de survie (Gammadigbé, 2018), la méthode dynamique adoptant le Z-score (Kadandji, 2016 ; N’Diaye, 2014 ; Solhi et Mehdi, 2012), les systèmes d’alerte ou encore les modèles logit recourant aux variables permettant de mesurer la stabilité financière (Borio et Drehmann, 2009 ; Kaminsky et Reinhart,1999). La performance de ces méthodes varie. Celles-ci débouchent généralement sur les conclusions

(21)

contradictoires, en fonction de la démarche suivie.

En l’absence d’études empiriques publiables sur le sujet par le régulateur, nous nous proposons de mener une analyse de la solidité bancaire fondée sur la performance financière, inspirée des indicateurs utilisés dans les études similaires, avant et après la mise en œuvre de la modification de la réglementation du capital.

3. O

BJECTIFS DE LA THESE

L’objectif de cette thèse est d’expliquer l’amélioration de la solidité des banques dans un

contexte marqué par la modification du capital règlementaire.

De façon spécifique, nous cherchons à :

(i) évaluer la solidité bancaire à la suite de la modification du capital réglementaire.

Les fonds propres permettent aux banques de bénéficier d’un coussin de sécurité pour amortir les éventuelles pertes relatives aux anticipations non réalisées. Il est donc nécessaire pour une banque d’y adosser son volume d’activités. Il s’agit ici d’évaluer l’incidence de la nouvelle réglementation sur la solvabilité des banques.

(ii) montrer les effets de la variation des créances sur la relation entre solidité et modification du capital.

Il est admis que le niveau de fonds propres détermine la politique de distribution des crédits par les banques. Son accroissement se traduit par une politique expansionniste de crédits. Par contre lorsqu’il est dégradé, les banques sont limitées dans la distribution de crédits. A travers cet objectif spécifique, nous nous prononcerons sur l’efficacité managériale dans la mise en œuvre de la réglementation, notamment celle relative aux règles de provisionnement. En effet, la hausse du portefeuille de créances ne devrait pas s’accompagner d’une accumulation disproportionnée des créances en souffrance. Toujours est-il que la dégradation du portefeuille devrait être marginale, comparée à la hausse des créances bancaires.

(22)

La présente recherche revêt une importance dans la gouvernance financière des institutions bancaires de l’UMOA. A l’issue de l’exposé des objectifs poursuivis, nous clarifions la thèse que nous défendons à travers sa valeur ajoutée. En adoptant le choix d’analyser la solidité des groupes bancaires également, nous excluons d’emblée la barrière géographique par un ciblage des filiales sous contrôle. Cette approche est d’autant intéressante que les groupes bancaires opérant sur le marché de l’UMOA représentent environ 40%7 de part de marché et plus de la

moitié du total bilan. Les résultats enregistrés à l’issue des travaux conduiront à la formulation d’une politique d’amélioration de la solidité des banques. Elle s’inscrit dans le prolongement des publications périodiques du régulateur (BCEAO) et du superviseur (CBU) sur un sujet d’actualité appliqué aux banques. Pour cela, notre recherche présente un intérêt probable du fait que les managers pourront envisager des solutions pour mieux focaliser leurs efforts. Par la même occasion, ils pourront cibler les actions conduisant à la sauvegarde des intérêts des épargnants et réaliser leurs objectifs de rentabilité. La spécificité de cette thèse par rapport aux études antérieures réside dans le fait : (1) qu’elle s’intéresse aux banques de façon individuelle,

en cherchant à identifier leur score intrinsèque à la solidité et (2) également, elle met en exergue la situation des groupes bancaires, par l’appréciation de leur capacité de résilience.

4. P

OSTURE EPISTEMOLOGIQUE

Nos travaux utilisent des données quantitatives. Dans la démarche, nous adoptons un positionnement épistémologique positiviste. En effet, pour ce courant de pensée, la réalité est objective et universelle. Dès lors, les outils méthodologiques doivent permettre de tirer des lois générales et sont généralement ceux des sciences exactes (Mucchielli, 2004). Dans le paradigme positiviste, la validité de la recherche passe par la vérification, la confirmation ou l’infirmation. Pour les partisans de ce courant scientifique, ce sont les causes qui déterminent les conséquences.

5. D

EMARCHE

Dans la démarche suivie, nous distinguons deux (02) sous-périodes (S/P) : S/P 1 : 2005-2009

et S/P2 : 2010-2016. En termes d’analyse évènementielle, la S/P 1 (2005-2009) correspond à

une situation de post-crise des années 80 et 90, marquée par deux (02) décennies de supervision

(23)

communautaire éprouvée, au capital réglementaire de 1 Md FCFA. La S/P 2 (2010-2016) coïncide avec la création du CSF en 2010 et un capital réglementaire en vigueur de 5 Mds FCFA. Dans cette S/P 2, les fonds propres bancaires devraient être rehaussés, la solvabilité maintenue et/ou renforcée et le potentiel de distribution de créances en hausse. Le phasage observé devrait permettre d’appréhender l’état de la solidité bancaire entre les sous-périodes et par ricochet sur toute la période d’analyse.

6. S

TRUCTURATION DE LA THESE

Ce travail comporte deux (02) parties qui comprennent chacune deux (02) chapitres.

La première partie est un retour sur le cadre théorique et le design de recherche, avec pour objectif de mettre en évidence ce qui a été traité tout en présentant les résultats observés. Elle est constituée de deux (02) chapitres. Dans le chapitre 1, nous présentons les fondements théoriques de la recherche en mettant en exergue les controverses. Dans le chapitre 2, nous présentons l’approche méthodologique et le cadre d’analyse, notamment la construction d’une base de données et la description de l’échantillon d’analyse.

La deuxième partie aborde le cas spécifique de la solidité des banques de l’UMOA. Elle revient sur les performances enregistrées et les résultats empiriques. Dans le chapitre 3, nous menons une analyse exploratoire des performances bancaires, en vue de poser les jalons de l’analyse approfondie de la solidité bancaire. Enfin, dans le chapitre 4, nous présentons les résultats de la modélisation et les discutons, en vue de déboucher sur les implications. Pour cela, nous nous appuyons sur le cadre théorique et les travaux empiriques antérieurs relevés dans notre revue littéraire.

Nous présentons notre conclusion générale en reprenant les principaux résultats tout en avançant quelques implications suite aux résultats obtenus. Nous exposons aussi les limites et les pistes de recherches futures de notre travail.

(24)

PREMIERE PARTIE :

(25)

Dans cette première partie, nous présentons le cadre

théorique en deux (02) chapitres.

Le premier chapitre est consacré à l’analyse des

fondements théoriques de la solidité sur la base des

controverses théoriques et empiriques. Pour ce faire, nous

partons des travaux affiliés pour faire une revue critique

de la littérature. Ensuite, nous présentons la structure du

système bancaire de l’UMOA pour déboucher sur les

différentes évolutions de la réglementation du capital.

Le deuxième chapitre présente la méthodologie adoptée

en abordant sur le design de recherche. Nous y faisons

dans un premier temps, une déclinaison du choix des

variables de l’étude empirique. Ensuite, nous présentons

les méthodes d’analyse économétrique sur données de

panels et quelques statistiques descriptives.

(26)

CHAPITRE 1. FONDEMENTS DE LA SOLIDITE BANCAIRE : LES CONTROVERSES THEORIQUES ET EMPIRIQUES

D’un point de vue théorique, plusieurs études ont montré l’existence d’une relation de cause à effet entre le niveau de capitalisation, la politique de distribution de crédits, la qualité des créances détenues en portefeuille et la solidité des banques (Artus, 2005 ; Calem et Rob, 1999 ; Modigliani et Miller,1963). Différents travaux ont confirmé qu’une variation dans l’un ou l’autre sens du niveau des fonds propres impacte la capacité de résilience des banques. Ces travaux font appel à deux théories dominantes : la théorie de l’asymétrie d’information (Akerlof, 1970) et la théorie de l’agence (Meckling, 1976). Les autres comme la théorie de la régulation (Aglieta, 1992) et la théorie du signal (Spence,1974) en sont les conséquences des deux cités plus haut : Pour notre part, nous y ferons appel tout en les contextualisant à l’environnement des affaires de l’UEMOA. En effet, la littérature financière s’est étendue depuis les années 2000 à l’Afrique sub-saharienne, surtout avec le développement des banques et suite aux crises survenues. Cependant, très peu d’études y ont été consacrées, du fait de la spécificité des banques en Afrique, marquée par l’indisponibilité des données due à la confidentialité et au secret bancaire (Gammadigbé, 2018, Gbénou et al., 2017 ; Dannon et Lobez, 2014 ; Powo, 2000).

Notre analyse commence par la revue de littérature pour expliquer les différentes théories auxquelles nous avons eu recourt dans les travaux. Puis, nous faisons un détour sur la justification théorique de la solidité et les mutations enregistrées dans le secteur bancaire, influencées par les accords bâlois.

S

ECTION

1 :

R

EVUE ET ANALYSE CRITIQUE DE LA LITTERATURE

Comme indiqué, dans les paragraphes qui suivent, nous présentons tour à tour les principales théories auxquelles nous avons eu recours dans le cadre des analyses menées. Partant de la théorie financière relative au secteur bancaire, nous ne saurons occulter les fondements de la stabilité. Une autre théorie non moins importante dans les développements qui concerne la régulation du secteur, marquée entre autres par une forte asymétrie informationnelle occasionnant des coûts transactionnels et une forte signalisation relativement aux différentes anticipations des managers.

(27)

C’est à l’aune des analyses critiques de toutes ces théories que nous conduisons la présente recherche dont le modèle théorique et empirique cerneront davantage les questions et hypothèses de recherche. Mais avant, nous abordons ci-dessous, les fondements théoriques de la stabilité.

1.1. Fondements théoriques de la stabilité

Dans le souci de faciliter la suite des analyses menées, nous partons de la clarification des concepts au regard de la problématique pour déboucher sur la solidité et les interactions avec la solidité. Pour cela, nous clarifions le concept de la stabilité.

1.1.1.

Clarification du concept de la stabilité financière

Dans le monde économique contemporain, la finance s’est montrée comme essentielle dans les différents secteurs d’activités. Elle sert, non seulement d’intermédiaire entre les épargnants, généralement peu informés et les emprunteurs (souvent mieux informés, notamment en termes d’asymétrie informationnelle), mais aussi participe à la réallocation des ressources.

Dans ce qui suit, nous partons de la définition de la stabilité en ressortant les interactions avec la solidité bancaire.

1.1.1.1. La stabilité financière dans la littérature

La définition de la stabilité financière rencontre rarement une convergence de vue ; d’où l’existence de différents courants de pensées avec des similitudes dans les définitions (Borio et Drehmann, 2009 ; Allen et Wood, 2006). Les éléments communs de la définition s’appuient sur une approche négativiste, consistant à souligner l’absence de stabilité ou de sa fragilité. Dans ce contexte, la stabilité financière est appréhendée par l’absence d’instabilité. Cela fait de la stabilité financière une notion floue et insaisissable. Cette approche montre qu’il existe différents indicateurs de stabilité financière, mais pas d’indicateurs acceptés de tous les courants de pensées (Borio et Drehmann, 2009).

(28)

Les compréhensions sur le sujet, jointes à une définition floue, incite à voir des risques omniprésents pour la stabilité financière et à confier aux Autorités garantes de son maintien de fixer des objectifs ambitieux ainsi que des moyens étendus. On retient généralement que, l’accent est mis sur le systémique, donc une gestion macro-prudentielle, par opposition à une gestion individuelle (micro-prudentielle), peut être artificielle, en raison, notamment de la concentration souvent forte du secteur financier. Elle se réfère à un état et non à une propriété, telle que le fait de revenir à une position ou à une trajectoire d’équilibre après que le système financier a subi un choc.

La Banque Centrale Européenne (BCE) définit la stabilité financière comme une situation où le système financier (les banques et établissements financiers, les marchés financiers, les assurances et les prévoyances sociales) est en mesure de faire face à des chocs.

Cette définition recouvre trois (03) caractéristiques :

- le système financier devrait être capable de transférer des ressources de manière efficace et régulière des épargnants vers les investisseurs ;

- le risque financier devrait être évalué et valorisé de manière relativement précise et bien géré ;

- le système financier devrait être dans un état où il peut confortablement absorber des surprises et des chocs financiers.

Bien que cette définition fasse explicitement référence à la capacité de résistance aux chocs, celles- ci reste appréciée ex ante, lui conférant un caractère statique. Toutefois, dans le but de maintenir une relation étroite avec l’objectif de maximisation des intérêts des épargnants, le champ d’action de la stabilité se révèle être relativement étroit : les crises financières tout comme les crises bancaires ont un coût (Reinhart et Rogoff, 2008). L’accent est principalement mis sur les banques, surtout de manière cohérente indexée sur la définition, fondée sur l’absence de fragilité. L’objectif assigné aux politiques de stabilité financière est de limiter le coût des crises. De cette définition, une place centrale revient au secteur bancaire qui est le lieu indiqué des transactions entre agents économiques. Ce qui fait de lui, un secteur dont la solidité devra être assurée à tout moment pour sauvegarder les intérêts des épargnants. En se plaçant du côté des seules banques, il s’agira dans cette étude, de nous assurer de la solidité du système bancaire de l’UMOA, notamment les fondamentaux de l’intermédiation financière.

(29)

1.1.1.2. Place de la stabilité financière dans le circuit économique

La stabilité financière est avant tout un objectif de politique économique et financière qui détermine le bien-être des acteurs financiers. Les banques et établissements financiers mobilisent des ressources sur le marché, limitent les risques encourus et agissent par le truchement de l’intermédiation dans le but d’une meilleure transmission de la politique monétaire. La stabilité financière apparait dès lors comme le dit (Durand, 2007), un bien public primordial à la bonne santé économique et indispensable à son développement.

Les principaux acteurs de la stabilité financière de l’UMOA sont répertoriés dans la figure 2.

Figure 2 : Les différents acteurs de la stabilité financière de l’UMOA

Source : Auteur (2019), sur la base des textes créant le CSF/UMOA Stabilité financière Stabilité marché financier Solidité bancaire BCEAO REGULATION CBU SUPERVISION Stabilité des organismes de prévoyance sociale Stabilité du marché des assurances

(30)

Lorsqu’elle est assurée, la stabilité financière fait référence aussi bien à la stabilité de chaque acteur (banques et établissements financiers, marché financier, assurance, prévoyance sociale) qu’aux relations qui s’établissent entre lesdits acteurs.

Dans le même registre, il apparait clairement que la stabilité financière ne porte pas seulement sur la maîtrise des risques bancaires. Le concept est multidimensionnel et traduit une situation dans laquelle le fonctionnement de différentes composantes du système financier, et surtout les relations réciproques, s’effectuent d’une façon saine, sans perturbations brutales (Patat, 2000). La stabilité financière est de ce fait, perçue comme une situation dans laquelle le secteur financier fonctionne sans discontinuité, permettant une allocation efficiente des ressources et montrant une capacité de résistance adéquate et durable aux chocs potentiels (Patat, 2000). Egalement une forte interaction existe entre le marché financier et le secteur bancaire. Il n’est pas rare de voir des imperfections du marché financier, en présence d’une crise de liquidité bancaire et vice versa. Une absence de coordination dans leur surveillance peut affecter le bon dénouement des opérations entamées sur l’un ou l’autre marché. Par exemple, les banques peuvent être affectées par les crises nées sur le marché des titres et inversement. Les actifs sur le marché financier étant extrêmement volatils, cette volatilité peut conduire à des vulnérabilités dans les autres composantes du secteur financier. De ce fait, le déclin du marché du capital est source d’instabilité financière, car il engendre une baisse de la valeur des firmes sur le marché (Mishkin, 1997). Cette situation fait éroder la valeur des actifs. Il en ressort que le besoin d’une régulation et d’une surveillance stricte est plus que nécessaire sur ces marchés.

Dans les points qui suivent, nous nous proposons d’identifier les éléments qui doivent être pris en considération pour mieux cerner la solidité bancaire que nous étudions le cas spécifique de l’UMOA dans le cadre de la présente thèse. Par la suite, nous faisons un focus sur les mesures à entreprendre par les Autorités pour assurer en permanence une stabilité du système financier.

1.1.1.3. La solidité bancaire dans finance bancaire

La solidité bancaire traduit une situation dans laquelle le fonctionnement des différentes composantes du système bancaire et surtout leurs relations réciproques, sont assurées de manière saine et sans perturbations majeures. Cette solidité peut être mesurée à partir des signes de dysfonctionnements du marché de l’intermédiation, marquée par une crise de liquidité, une

(31)

insolvabilité des banques et une frilosité des épargnants vis-à-vis du secteur bancaire. Tout cela impacte négativement la performance du secteur. Mishkin (1997), considère que l’instabilité financière peut survenir dans le cas où le système bancaire ne parvient pas à canaliser les ressources vers les opportunités d’investissement. Une telle situation empiète sur la confiance des ménages au système bancaire et les amène à faire de la finance informelle. Plihon (2008) associe ce phénomène à une insécurité financière et la considère comme des signes de la survenance d’un risque systémique. Ce dernier cas de figure se produit généralement, lorsque les interactions entre les épargnants et les marchés conduisent à une situation d’insécurité et d’instabilité générale, affectant l’ensemble du système financier et créant de ce fait une contagion.

Le paradigme théorique évoquant la solidité bancaire, l’aborde essentiellement en faisant référence au capital réglementaire et à ce qu’il fournit aux banques comme possibilités. Ce paradigme s’inspire des théories développées (Modigliani et Miller, 1963 ; Blum, 1999 ; Artus, 2005). De leurs travaux, il en ressort que la consistance des fonds propres détermine la solvabilité bancaire ; c’est-à-dire la capacité d’une banque à emprunter, à distribuer du crédit et à faire face à ses engagements.

Selon les règles de gestion prudentielle (CBSB, 1998), une banque n’a pas le droit, ni de recevoir de dépôts des clients, ni d’emprunter à d’autres banques, sans en détenir un minimum de fonds propres réglementaires. Les fonds propres constituent une réserve à la disposition des dirigeants pour mener à bien les objectifs assignés par les propriétaires. C’est ainsi que la politique de distribution de crédits y est indexée. L’importance des fonds propres dans la gouvernance bancaire a conduit le Comité de Bâle à fixer un ratio de capital minimum, connu sous le nom de ratio Cooke, fixant à 8% les fonds propres destinés à couvrir les engagements pris par les banques. Autrement dit, les fonds propres et les profits doivent être bloqués pour constituer un « Coussin de Trésorerie » en guise de protection des épargnants.

Une adéquation entre les fonds propres et la politique de distribution de crédits est primordiale pour rendre pérenne l’activité d’intermédiation (Modigliani et Miller, 1963). Dans l’un ou l’autre cas, la non maîtrise du seuil de capitalisation peut entrainer les risques de fragilité bancaire (Kaminsky et Reinhart, 1999).

(32)

1.1.1.4. Rôle de la Banque centrale dans la solidité bancaire

La Banque centrale participe à une meilleure transmission de la politique monétaire et se positionne également en tant que régulateur du secteur bancaire. A ce titre, elle définit et élabore la réglementation qui sied au bon fonctionnement du système bancaire ainsi qu’au bon dénouement des transactions financières. Ce rôle est reconnu universellement quels que soient les objectifs de politique économique et financière. La Banque Centrale Européenne (BCE) précise clairement du point de vue statutaire, les conditions dans lesquelles doivent s’exercer ce rôle.

Relativement à cela, Tordjman (2004) soutient que la Banque centrale ne doit pas se mettre en retrait du processus de régulation et de surveillance macro prudentielle, d’autant plus que les perturbations systémiques ont de plus en plus d’implications internationales. Pour lui, dans une logique de vulnérabilité, les frontières n’étant pas étanches, le risque systémique se révèle être supranational, surtout lorsqu’on s’en tient aux interconnexions des marchés financiers et bancaires et la mobilité des capitaux. En clair, la stabilité financière ne saurait être atteinte sans un système bancaire solide.

A l’opposé, Goodhart (2004) a une opinion plus nuancée sur le sujet. Il considère qu’il est très important de partager de façon adéquate, le fardeau d’un grave déséquilibre moral sur les banques qui relèvent de son autorité. Une telle approche du rôle exercé par la Banque centrale semble plus bénéfique que les nombreux efforts fournis pour centraliser la surveillance bancaire.

S’agissant de l’UEMOA, les activités de surveillance sont du ressort de la CBU, impliquée exclusivement dans la surveillance des banques et établissements financiers. La BCEAO se charge de créer les conditions propices au bon fonctionnement de l’environnement bancaire à travers son rôle de régulateur du secteur.

Après cette présentation générale, nous abordons dans ce qui suit, la forme d’appropriation du concept de régulation par la théorie bancaire dans le but d’assurer un meilleur encadrement du secteur.

(33)

1.2. La régulation à l’épreuve de la gouvernance bancaire

Dans un contexte de libéralisation des marchés, enclenché dans les années 1970 aux USA, la régulation financière et bancaire s’est propagée en France au début des années 1980 puis 1990 pour les pays de l’UEMOA. Ce courant de pensée est porté en France par des économistes financiers (Aglietta, 1992 ; Orléan ; 2009). Pour les théoriciens de la régulation, le rôle de l’Etat est indispensable, notamment en matière de respect de la concurrence. En effet, il est indispensable de limiter le poids des entreprises dans la fixation des règles de fonctionnement des différents marchés et protéger les consommateurs. Selon cette approche, le marché doit fonctionner sur la base d’un cadre institutionnel institué par les Pouvoirs Publics. Ce contexte, tel que décrit et l’ensemble des mécanismes et outils permettant aux formes institutionnelles a priori indépendantes est appelé « mode ou système de régulation ».

Contrairement au contexte de l’Occident où la régulation financière s’est développée dans les années 1970, son apparition en Afrique sub-saharienne, particulièrement dans les pays de l’UEMOA se rattache aux crises systémiques du système bancaire du début des années 1980 et en milieu d’année 1990, suivie des vagues de privatisations et de libéralisation du marché. En France, la régulation est menée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions (ACPR), qui a en charge la réglementation et la surveillance du secteur bancaire.

S’agissant des pays de l’UEMOA, la régulation est dévolue à la BCEAO et la supervision à la CBU. En termes de survenance de crises et de respect de la réglementation, force est de reconnaître que pour les pays de l’UEMOA, la mise en œuvre de la supervision communautaire sous l’égide de la CBU a permis une mise aux normes des banques aux dispositions bâloises et le relèvement du niveau de sécurisation des épargnants. Toutefois, l’efficacité de cette supervision est parfois critiquée. Ces critiques relatives à sa fragilité sont du reste récurrentes à chaque passage du FMI (2016, 2015), à l’occasion de ses tests de résistance sur la stabilité du système financier. En Occident aussi, la crise des subprimes a montré la défaillance de la régulation américaine dans le contrôle de la politique de distribution de crédits par les banques.

Les développements suivants examinent l’importance de la réglementation. Ils mettent en exergue, la surveillance ainsi que les instruments de contrôle susceptibles d’être utilisés par les Autorités.

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